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Présentation du Fonds National pour l’Environnement et le Climat

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Le Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres est I'Organe Délibérant du « Fonds National pour l'Environnement et le Climat ». Il prend les décisions qui relèvent des attributions de l'actionnaire unique ou de l'assemblée générale des actionnaires dans les sociétés.

L'Organe Délibérant est compétent pour :

  • modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ;
  • transférer le siège social en toute autre ville du territoire national où il est situé ;
  • autoriser la transformation du Fonds ;
  • nommer les membres du Conseil d'Administration ainsi que le commissaire aux comptes ;
  • statuer sur les états financiers de synthèse de chaque exercice ;
  • décider de l'affectation du résultat ;
  • statuer sur le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions conclues entre le Fonds et les dirigeants sociaux et approuver ou refuser d’approuver lesdites conventions.