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Présentation du Fonds National pour l’Environnement et le Climat

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Le Fonds National pour l’Environnement et Climat est administré par un Conseil d’Administration composé de sept (07) membres répartis comme suit :

- Président: Ministre en charge de l’Environnement ou son représentant;

- Membres:

  • un représentant du Ministre chargé des Finances;
  • un représentant du Ministre chargé des Transports;
  • un représentant du Ministre chargé des Mines, de l’Energie et de l’eau;
  • un représentant du Ministre chargé de l’Agriculture ;
  • un représentant du Ministre en charge du Plan ;
  • un représentant d’un réseau d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) intervenants dans le domaine de la protection de l’environnement et des changements climatiques;

Les membres du conseil d’Administration sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre en charge du cadre de vie.

En cas de vacance d’un siège suite : à une mutation, démission, admission à la retraite ou au décès, l’Autorité ayant désigné le membre pourvoit à son remplacement par lettre adressée au Ministre en charge de l’Environnement, dans un délai de trente (30) jours, pour le reste de la durée du mandat.

Le Conseil d’Administration adopte la politique et les stratégies permettant d’atteindre les buts et objectifs du FNEC. Il est notamment chargé de:

- approuver la politique générale du FNEC en conformité avec les objectifs définis en matière d’environnement et de changements climatiques;

- fixer l’organisation interne, le cadre organique et les règles particulières relatives au fonctionnement de l’administration du FNEC ;

- recevoir directement et concomitamment avec le Directeur Général tous les rapports des commissaires aux comptes, de l’Auditeur Interne, duComité ad ‘hoc d’Audit et d’Ethique et délibérer à leur sujet;

- effectuer annuellement une ou deux missions de vérification de l’effectivité du contenu des rapports ;

- examiner et approuver chaque année, dans les délais fixés par la loi et sur proposition du Directeur Général;

  • le Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) et les comptes prévisionnels pour l’exercice suivant;
  • les états financiers de l’exercice écoulé et le rapport de performance ;

- rendre compte de ses travaux au Ministre en charge de l’environnement ;

- proposer, sur rapport motivé toutes modifications aux statuts qui lui paraissent utiles ou indispensables ;

- arrêter par périodes annuelles les indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui permettent d’évaluer les performances du FNEC ainsi que celles de ses dirigeants ;

- mettre en place le Comité d’Ethique du FNEC;

- mettre en place, à l’une de ses sessions ordinaires, un comité ad’ hoc d’auditqui transmet simultanément au président du Conseil d’Administration, au Directeur Général et au Comité d’Ethique son rapport dans les trois mois de sa création.

Par ailleurs, il existe deux Comités placés sous l’autorité du Conseil d’Administration. Il s’agit notamment du :

  • Comité ad‘hoc d’Audit et ;
  • Comité d’Ethique.

Le Conseil d’Administration adopte la politique et les stratégies permettant d’atteindre les buts et objectifs du FNEC.

Madame ADJOVI-BOCO Yvonne

Présidente du Conseil d'Administration

Dr GNANVI Apollinaire

Directeur Général

BIAOU Mathieu

Directeur de la Mobilisation des Ressources Financières

ADOUNKPE Martial

Directeur de la Programmation de la Prospective et du Suivi Evaluation

Romuald MAKPENON

Agent Comptable

Raoufou ADECHINA

Chef du Service de Gestion des Financements

Omer SETONDJI

Chef de la Cellule de Passation des Marchés

Yvon KAKPO

Chef du Service de la Comptabilité

Marius M. DOMINGO

Chef du Service de la Programmation et du Suivi Evaluation

Fortunée DOSSOU WOROU

Chef du Service de la Mobilisation des Ressources

Maurice GONZALO

Auditeur Interne

Aminatou AMIDOU SALAMI

Secrétaire Administrative

Moïse AYENA

Chef du Service du Bureau des Usagers, de la Documentation et du Pré-archivage

Claudia E. DESSOUASSI

Secrétaire de Direction

Emmanuel ASSOU

Agent de Liaison

Tatiana DEGUENON

Caissière

Tarcicius AKOSSOU

Chef du Service de l’Administration et du Matériel

La Direction Générale du FNEC est doté d’un Comité de Direction (CoDir) qui est un organe consultatif obligatoire.

Le Comité de Direction se réunit une fois par semaine à la diligence du Directeur Général du FNEC qui lui soumet un ordre du jour. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres.

Le Comité de Direction est consulté pour les décisions importantes telles que l’élaboration du budget et la politique générale du FNEC. Il peut également être consulté sur toutes les affaires que le Directeur Général du FNEC lui soumet.

Le FNEC est doté d’un Comité Ad’hoc d’Audit qui est un organe indépendant consultatif qui donne au Conseil d’Administration et au Directeur Général, des recommandations et avis sur le fonctionnement des structures, le contrôle et le compte rendu financier de l’organisation, de ses mécanismes de gestion des risques et des autres contrôles liés à l’audit.

Sa composition est définie à une des sessions ordinaires du conseil d’Administration Le Comité ad ’hoc d’Audit est dirigé par un expert-comptable. Les fonctions de rapportage sont assurées par un expert en audit et contrôle de gestion. Le Comité ad‘hoc est composé de trois membres témoignant du niveau le plus élevé d’intégrité et étant entièrement indépendant du FNEC.

Il est mis en place au FNEC le Comité d’Ethique qui est un organe indépendant du Directeur Général et placé sous l’autorité du Conseil d’Administration.

Le Comité d’Ethique est composé de trois membres dont deux membres du Conseil d’Administration et un cadre du FNEC désigné par le Directeur Général.

Le président du Comité d’Ethique est désigné par le Conseil d’Administration parmi ses deux représentants.

Le secrétariat est assuré par l’agent du FNEC membre du Comité d’Ethique. Le mandat des membres du Comité d’Ethique est de deux ans non renouvelables. Le Comité d’éthique veille au respect des lois et des règles d’éthiques.

Les recommandations du Comité d’Ethique s’imposent au Directeur Général. Le Comité d’Ethique adresse un rapport d’activités annuel au Conseil d’Administration au plus tard un mois avant l’ouverture de la première session ordinaire du CA.

Le Comité d’Experts pour le Suivi Environnemental, Social et de l’approche Genre est une Unité fonctionnelle au sein du Fonds National pour l’Environnement et le Climat qui l’abrite. Ce comité est comme un service rattaché au Directeur Général du FNEC. Il est une interface entre l’Agence Béninoise pour l’Environnement et les promoteurs publics ou privés qui initient et exécutent les programmes et projets de développement. Il veille au respect des normes environnementales, sociales et de l’approche genre dans tous les cycles de programmes et projets financés par le Fonds National pour l’Environnement et le Climat et les mécanismes mondiaux.

Le Conseil d’Administration adopte la politique et les stratégies permettant d’atteindre les buts et objectifs du FNEC.

Le FNEC dispose également d’un Commissariat aux comptes assuré par deux personnes nommées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des entreprisses publiques.

En cas de décès, de démission ou d’empêchement de l’un des commissaires aux comptes, il est procédé d’urgence à la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes dans les conditions définies ci-dessus.

Les comptes du FNEC sont certifiés annuellement par deux Commissaires aux Comptes. Sans préjudice des attributions qu’ils exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, ils procèdent au moins deux fois par an à une vérification approfondie des comptes de trésorerie établis par l’Agent Comptable et au moins une fois par an à une vérification de tous les comptes du FNEC.