Comité d’éthique

Il est mis en place au FNEC le Comité d’Ethique qui est un organe indépendant du Directeur Général et placé sous l’autorité du Conseil d’Administration.

Le Comité d’Ethique est composé de trois membres dont deux membres du Conseil d’Administration et un cadre du FNEC désigné par le Directeur Général.

Le président du Comité d’Ethique est désigné par le Conseil d’Administration parmi ses deux représentants.

Le secrétariat est assuré par l’agent du FNEC membre du Comité d’Ethique. Le mandat des membres du Comité d’Ethique est de deux ans non renouvelables. Le Comité d’éthique veille au respect des lois et des règles d’éthiques.

Les recommandations du Comité d’Ethique s’imposent au Directeur Général. Le Comité d’Ethique adresse un rapport d’activités annuel au Conseil d’Administration au plus tard un mois avant l’ouverture de la première session ordinaire du CA.