Conseil d'Administration
Le Fonds National pour l’Environnement et Climat est administré par un Conseil d’Administration doté des pouvoirs les plus étendus pour déterminer les orientations de l'activité de la structure et veiller, en toutes circonstances, à leur mise en œuvre.
Il est composé de sept (07) membres répartis ainsi qu’il suit :
- un (1) représentant de la présidence de la République ;
- un (1) représentant du ministère en charge des finances ;
- un (1) représentant du ministère en charge du cadre de vie ;
- un (1) représentant du ministère en charge des transports ;
- un (1) représentant du Ministre chargé de l’agriculture ;
- le Directeur général des Eaux, Forêts et Chasse ;
- un (1) représentant de la société civile intervenant dans le domaine de l'environnement.
Le Conseil d’Administration est chargé de :
- définir les objectifs du Fonds National pour l'Environnement et le Climat et l'orientation qui doit être donnée à son administration ;
- adopter l‘organigramme et les procédures du Fonds National pour l'Environnement et le Climat ;
- adopter le budget, les plans d'investissement et plans stratégiques de développement du Fonds National pour l'Environnement et le Climat ;
- assurer le contrôle permanent de la gestion assurée par le Directeur général ;
- examiner les rapports d'activités du Fonds National pour l'Environnement et le Climat ainsi que les rapports annuels de performance ;
- arrêter les états financiers établis après chaque exercice par le Directeur général ;
- adopter les plans de passation en ce qui concerne les marchés publics et autoriser les autres conventions d'importance significative passées par le Directeur général ;
- approuver le règlement intérieur proposé par le Directeur général ;
- approuver la grille de rémunération du personnel du Fonds National pour l'Environnement et le Climat ;
- recruter le Directeur Général et décider de sa révocation en cas de manquement ou d’insuffisances de résultats ;
- proposer à l'autorité de tutelle, le cas échéant, la transformation ou la dissolution du Fonds ainsi que toute modification des statuts ;
- autoriser les dons et legs.
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de tutelle, après leur désignation par les autorités ou structures représentées, pour un mandat de trois (03) ans renouvelable. La durée du mandat expire à l'issue de la session du Conseil d'administration ayant statué sur les comptes du dernier exercice de leur mandat, sauf nomination de nouveaux membres terme des trois (03) ans.
Le Conseil d'Administration est présidé par le représentant du ministère de tutelle.
Il est notamment chargé de :
- veiller à ce que le Conseil d'administration assume le contrôle de la gestion confiée au Directeur et, à cet effet, effectue à tout moment, les vérifications qu'il estime utiles à l'exercice de sa mission ;
- convoquer les réunions du Conseil d'Administration ;
- coordonner les relations des membres du Conseil avec la direction générale et notamment, les demandes d'informations.
La durée du mandat du Président du Conseil d'Administration ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui présidera la séance.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées par procès-verbal consigné dans un registre spécial, côté et paraphé au niveau du tribunal du lieu du siège du Fonds. Le procès-verbal est signé par le président et un administrateur désigné lors de chaque séance du Conseil.
Le Directeur Général du Fonds National pour l'Environnement et le Climat assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative. Il assure le secrétariat des réunions du Conseil.
Le Conseil d’Administration dispose de deux organes consultatifs pour l’appuyer dans ses prises de décision :
- le Comité ad’hoc d’Audit, un organe indépendant consultatif qui donne au Conseil et au Directeur Général des recommandations et avis sur le fonctionnement des structures, le contrôle et le compte rendu financier de l’organisation, de ses mécanismes de gestion des risques et des autres contrôles liés à l’audit.
- le Comité d’Ethique qui est un organe indépendant du Directeur Général et placé sous l’autorité du Conseil d’Administration. Il est chargé de veiller au respect des lois et des règles d’éthiques au sein du FNEC.